Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente des formations et services proposés par Craft ta couture.

1. Présentation de l’entreprise

Craft ta Couture
Statut : [Auto-entrepreneur / Micro-entreprise / Autre]
SIRET : [Numéro]
Adresse : [Adresse complète]
E-mail : [E-mail de contact]
Site internet : www.craft-ta-couture.com

2. Caractéristiques essentielles des biens et services

Les produits et services vendus sont :

• Formations en ligne en couture.

• Séances de coaching couture personnalisées.

• Produits numériques (guides PDF, cahier de vacances couture, tutoriels vidéo).

Les descriptions détaillées des produits et services sont disponibles sur les pages correspondantes du site.

3. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

• Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement bancaire (sur demande).

• Paiement en une fois ou en plusieurs fois (selon les offres affichées).

• La commande est considérée comme définitive après paiement intégral ou du premier versement dans le cadre d’un paiement échelonné.

4. Livraison et accès aux services

• Les produits numériques (formations, cahiers, tutoriels) sont accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement ou une plateforme en ligne.

• Les prestations de coaching couture sont réalisées aux dates convenues avec le client.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et à l’accès à une formation en ligne, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
En validant l’achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour ces produits numériques.

6. Annulation et remboursement

• Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès au contenu numérique ou le début d’une formation.

• Pour les prestations de coaching couture, toute annulation doit être faite au moins 48h avant la date prévue, sans quoi la séance sera due.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.

• Utiliser le contenu uniquement à des fins personnelles.

• Ne pas partager ni diffuser les contenus achetés.

8. Obligations du vendeur

Le vendeur s’engage à :

• Fournir les services et produits conformes à la description.

• Garantir l’accès au contenu pour la durée précisée dans l’offre.

• Assurer un support technique raisonnable en cas de problème d’accès.

9. Garanties

• Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés applicables selon les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation.

• Les contenus numériques sont fournis « tels quels » et adaptés au profil général des apprenants.

10. Durée et résiliation

La durée d’accès aux formations est précisée sur chaque offre.
Toute violation des présentes CGV peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le tribunal compétent en cas de litige est celui du siège social du vendeur.